Reporting extra-financier

Depuis plusieurs années, l’Europe souhaite appliquer un ensemble de mesures visant à orienter les flux de capitaux vers des activités durables, sur l’ensemble de son territoire. Ces mesures font partie d’un objectif global, qui est d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, et plus généralement de promouvoir un « capitalisme durable ». Le 21 avril 2021, l’Europe avait présenté sa proposition de réforme du reporting extra financier, ou appelé Reporting RSE, déjà en place depuis 2014, alors connu sous le nom de la directive NFRD (Non Financial Reporting Directive). Depuis 2017, les entreprises concernées avaient déjà l’obligation de publier une déclaration de performance extra-financière (DPEF).

Cette réforme va donner lieu à l’harmonisation des informations publiées sur la durabilité des entreprises, ainsi qu’à l’extension de l’obligation de reporting extra financier à un plus grand nombre d’entreprises. Cette nouvelle “Corporate Sustainability Reporting Directive” (CSRD) s’appliquera aux grandes entreprises réunissant les critères, ainsi qu’aux PME cotées sur un marché réglementé. L’application de la CSRD est prévue pour le 1er janvier 2023, en vue d’une publication en 2024.

Il reste donc aux entreprises concernées queqlues mois, afin d’organiser leur adaptation à la nouvelle CSRD et de mettre en place un reporting extra financier.

 

A quoi sert le reporting extra financier ?

En allant au-delà de son obligation légale dans certains cas de figure, le reporting extra financier a plusieurs utilités. Il permet de mesurer les performances environnementales et sociales d’une entreprise (RSE), en plus de leur évaluation purement économique et financière.

Il vise à :

  • Rendre l’entreprise plus transparente vis-à-vis de ses parties prenantes.
  • Mieux connaître ses impacts environnementaux et se poser les bonnes questions.
  • Mobiliser, gratifier et fédérer les équipes, autour d’un sujet primordial.
  • Se différencier des autres entreprises, à l’aide des critères retenus pour le reporting extra financier.
  • Le reporting systématique doit permettre d’engager l’entreprise plus efficacement dans sa RSE, et plus largement d’améliorer sa performance globale.

 

 

Qui est concerné ?

Toutes les grandes entreprises définies par deux des trois critères suivants : Plus de 250 salariés, plus de 20M€ de bilan et plus de 40 M€ de chiffre d’affaires, ainsi que toutes les entreprises cotées sur un marché européen y compris les PME (hors micro-entreprises). Cela représente environ 49 000 entreprises, contre seulement 12 000 aujourd’hui.

Les PME non cotées quant à elles, seront encouragées à publier de manière volontaire un reporting extra financier, en appliquant des normes prédéfinies pour les PME (cotées ou pas).

 

Quels vont être les changements ?

Les normes européennes de reporting durable (génériques, sectorielles et propres à chaque organisation), seront fixées à partir d’une analyse de double matérialité, dès 2024 pour les grandes entreprises, puis 2027 pour les PME, y compris cotées.

Un format digital imposé et commun à tous facilitant l’échange et l’exploitation de l’information publiée, qui devra alimenter le futur point d’accès électronique unique européen (European Single Access Point), centralisant les informations financières et durables de chaque entreprise.

L’audit obligatoire des rapports durables dans toute l’Europe, par un commissaire aux comptes ou bien un tiers indépendant ; dans un premier temps en assurance limitée, puis à moyen terme en assurance raisonnable ( comme pour les états financiers).

 

Comment mettre en place le CSRD dès maintenant, afin d’être prêt pour janvier 2023 ?

La Responsabilité Sociale, Economique et Ecologique des Entreprises doit amener une réflexion et un audit interne sur trois volets : 

  • Un volet écologique, d’un point de vue écologique, la RSE peut consister à :
    – Réduire les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre)
    – Economiser les ressources (papier, eau, etc…)
    – Diminuer la consommation d’énergie (électricité, chauffage ou carburant)
    – Privilégier des locaux durables , notamment ceux respectant les normes de basse        consommation
    – Prendre soin d’organiser le recyclage des déchets
  • Un volet social, socialement parlant, la RSE peut :
    – Améliorer de la sécurité au travail
    – Augmenter le bien-être des salariés
    – Développer les compétences de chaque salarié
    – Tendre à l’égalité entre les hommes et les femmes
    – Systématiser une plus grande diversité au sein des équipes
    – Favoriser l’emploi des jeunes et des seniors
    – Mieux rémunérer les salariés en fonction des résultats de l’entreprise
  • Un volet économique, du point de vue purement économique, il peut s’agir de :
    – Appliquer une politique d’achat responsable
    – S’engager à respecter l’éthique de la profession ;
    – Suivre et communiquer sur l’impact des actions RSE mises en place

Vous pouvez lire plus d’informations et les ordonnances liées au reporting extra financier sur cet article de ecologie.gouv.fr.

Reporting extra-financier

 

L’entreprise doit donc être exemplaire dans sa gestion de la RSE, et en tirer un bénéfice dans son exploitation. Cela nécessite de réussir à créer un cercle vertueux qui lui permette d’accroître ses performances d’exploitation, tout en respectant son engagement éthique.

Avec mon équipe, nous sommes disponibles pour vous accompagner dans cette démarche d’envergure, afin de vous faire gagner du temps, de vous mettre en conformité avec les futures directives européennes et de disposer d’une analyse efficace pour une gestion éthique de votre entreprise. Vous pouvez nous contacter ici.

Pour aller plus, loin, vous pouvez télécharger gratuitement un modèle de modèle de Reporting extra-financier en cliquant sur ce lien.

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